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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
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SAS au capital de 5 950 €
Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Nanterre
Code APE: 6201Z
N° TVA : FR57809567738
Siège social :22B TER RUE LEON MAURICE NORDMANN - 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de la publication est Caroline Faure
Email: c.faure@sipad.xyz
Ci après « le Directeur de publication »
Le site est hébergé par : AZ Network
Immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061
dont le siège social est situé :40 rue Ampère - 61000 ALENÇON
Ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIPAD CONNECT.
Ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la commission Nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro suivant N° 1969236 v 0.
En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’une droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art ; 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE
La création de liens hypertextes vers le site http://sipad-connect-staging.herokuapp.com/ est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.sipad-herokuapp.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SIPAD GESTION.
ARTICLE 6 – CONTACT
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