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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le site web est édité par SIPAD :
SAS au capital de 9 180 €
Immatriculé au Registre du Commerces et des Sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Orléans
Code APE: 6201Z
N° TVA : FR57809567738
Siège social : Le LAB'O, 1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans Cedex 2
Ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de la publication est Caroline Faure
Email: c.faure@sipad.com
Ci après « le Directeur de publication »
Le site est hébergé par : AZ Network
Immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061
dont le siège social est situé :40 rue Ampère - 61000 ALENÇON
Ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIPAD CONNECT.
Ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE
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Lors de sa première connexion au service l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter. Les CGU sont accessibles depuis à la page https://sipadconnect.fr . Aucune identification n’est nécessaire pour en prendre connaissance.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
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En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’une droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art ; 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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