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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site web est édité par SIPAD :

SAS au capital de 9 180 €

Immatriculé au Registre du Commerces et des Sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Orléans 

Code APE: 6201Z

N° TVA : FR57809567738

Siège social : Le LAB'O, 1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans Cedex 2

Ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de la publication est Caroline Faure

Email: [e-mail]

Ci après « le Directeur de publication »

Le site est hébergé par : AZ Network

Immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061

dont le siège social est situé :40 rue Ampère - 61000 ALENÇON

 Ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIPAD CONNECT.

Ci après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

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L’utilisateur doit utiliser un identifiant et un mot de passe pour accéder au service proposé par SIPAD SAS. Une licence est requise pour les obtenir.

Lors de sa première connexion au service l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter. Les CGU sont accessibles depuis à la page  https://sipadconnect.fr . Aucune identification n’est nécessaire pour en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

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