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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site web est édité par SIPAD GESTION :

SAS au capital de 5 950 €

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Nanterre 

Code APE: 6201Z

N° TVA : FR57809567738

Siège social :22B TER RUE LEON MAURICE NORDMANN - 92250 LA GARENNE-COLOMBES

Ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de la publication est Caroline Faure

Email: [e-mail]

Ci après « le Directeur de publication »

Le site est hébergé par : AZ Network

Immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061

dont le siège social est situé :40 rue Ampère - 61000 ALENÇON

 Ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIPAD CONNECT.

Ci après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

SIPAD GESTION se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, SIPAD GESTION décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages .

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée au non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

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En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’une droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art ; 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : [e-mail], ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant son nom, prénom, adresse et adresse email.

 

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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertextes vers le site http://sipad-connect-staging.herokuapp.com/  est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.sipad-herokuapp.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SIPAD GESTION.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

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